50 Anniversary Pro Challenge

MERCIAUX ESA « 50 Anniversary Pro Challenge » e au 30 novembre 2018 ARTICLE 4 Au terme du concours, le 30 novembre 2018, les Conseillers Commerciaux ESA pourront, sous réserve d’avoir atteint un seuil minimum de 270 points, convertir ces points en bons d’achat. 1 point = 1 Euro. Les points sont convertibles en bons d’achat par tranche de 15 Euros. La conversion des points en bons d’achat devra intervenir au plus tard le 28 février 2019. Passée cette date, les gains acquis et non convertis seront annulés. Lors de la remise des bons d’achat, une attestation sera signée et remise par le bénéficiaire à son correspondant PSA FINANCE FRANCE. ARTICLE 5 La remise des gains est subordonnée à la communication par le bénéficiaire des informations suivantes : numéro de sécurité sociale, adresse et date de naissance. Il est précisé que ces informations sont recueillies aux seules fins de remplir les obligations fixées par l’article L 242-1-4 du Code de la sécurité sociale. Les prix offerts aux gagnants ne pourront être perçus sous aucune forme autre que celle prévue par le présent règlement. Ils ne pourront être échangés contre des espèces ni être remplacés à la demande d’un gagnant pour quelque cause que ce soit. La Direction des Ventes de Financements Peugeot se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente. ARTICLE 6 Conformément à la loi de Finances en vigueur, les prix devront être déclarés fiscalement par les bénéficiaires sur l’année d’attribution. ARTICLE 7 La Direction des Ventes de Financements PEUGEOT se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elles jugeraient utile au présent règlement, voire d’annuler le concours. Dans ce cas, leur responsabilité ne saurait être engagée. Les cas de mutation de personnel propre aux filiales, ainsi que les cas de litige seront tranchés par la Direction des Ventes de Financements Peugeot, en concertation avec FREE2MOVE LEASE. ARTICLE 8 La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute contestation, quelle que soit sa nature, relative au présent règlement ou au concours sera tranchée souverainement et en dernier ressort par CREDIPAR. *Classements/expressions reconnus entre CREDIPAR et les concessionnaires, les filiales et leurs Conseillers Commerciaux ou assimilés. **Montant financé VAC : prix facturé TTC moins apport. ***Contrats distribués par Peugeot Assurance ou PSA Assurance PRO LLD suite à mise en relation par le conseiller commercial.

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